Mentions Légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : PERSPECTIVE IMMO – Contact : INFO@VIAGER.COM  – Téléphone: 01 79 75 68 68 – Adresse : 9 rue Charles de Gaulle 78860 Saint Nom La Bretèche.

Identification de l’entreprise : SARL PERSPECTIVE IMMO au capital social de 25000€ – SIREN : 531 974 905 000 22 – RCS ou RM : 531 974 905 – Adresse postale : 9 rue Charles de Gaulle 78860 Saint Nom La Bretèche

Directeur de la publication : PERSPECTIVE IMMO – Contact : CONTACT@PERSPECTIVE-IMMO.COM.

Délégué à la protection des données : Directioncontact@perspective-immo.com

PERSPECTIVE IMMO / VIAGER.COM

Numéro de téléphone :01.79.75.68.68
01.79.72.47.48
Mail :                                                                     
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contact@perspective-immo.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PERSPECTIVE IMMO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Les icônes et certaines illustrations ont été extraits du site  Icones 8.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PERSPECTIVE IMMO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Le site VIAGER.COM est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.Néanmoins, son accès peut être suspendu sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. VIAGER.COM n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. VIAGER.COM peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur , et cela sans préavis. VIAGER.COM se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un utilisateur.
 

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4 – Protection de la vie privée et données personnelles.

Seuls les données saisies par l’internaute sont enregistrées à des fins de publication ou de prise de contact.

Les adresses électroniques des internautes qui s’inscrivent pour recevoir nos nouvelles publications ne sont utilisées qu’à cette seule fin et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Les données collectées dans le cadre d’une demande de contact pour un projet de vente ne sont pas non plus communiquées à des tiers. Elles sont utilisées à seul fin de prendre contact avec le demandeur.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.viager.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. A tout moment, vous avez la possibilité de vous désinscrire sur simple demande par mail à info@viager.com, ou contact@perspective-immo.com. Vos données seront alors supprimées.


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