Vente à terme
et Nue-propriété
La vente à terme
Elle consiste à vendre/acheter un bien immobilier en étalant son paiement pendant une durée déterminée à l’avance.
A l’instar du viager, il n’y a pas de notion d’âge ni d’aléa.
En revanche, tout comme le viager, la vente à terme peut être occupée ou libre. L’acquéreur devient propriétaire au terme du paiement des mensualités convenues avec le vendeur.
Tout comme le viager, la vente à terme fait l’objet d’un acte notarié où figurent toutes les conditions de vente définies par le vendeur.
Les avantages de la vente à terme
Côté acquéreur:
La vente à terme peut être considérée comme un crédit vendeur et s’adresse à des investisseurs qui souhaitent faire un placement financier afin de construire un patrimoine immobilier. Plusieurs avantages à cela:
- Absence d’aléa. Le coût de l’acquisition est maîtrisé.
- Pas de recours au crédit bancaire (l’acheteur bénéficie d’un crédit vendeur)
- Le paiement est limité dans le temps.
Côté vendeur:
La vente à terme est une vente à bien des égards intéressante pour le vendeur également:
L’absence d’aléa et le crédit vendeur rendent le bien immobilier plus attractif dans le sens ou certains acquéreurs ne souhaitent pas recourir à un prêt bancaire.
Les mensualités (c’est la périodicité la plus courante) ne sont pas des rentes mais des échéances. Elles ne sont pas imposablesL’acquéreur doit se plier aux règles stipulées au contrat. Les échéances doivent être versées jusqu’à son terme.
La vente en nue-propriété
Un bien immobilier peut être séparé en deux parties : usufruit et nue-propriété.
On parle alors de démembrement.
La vente immobilière de la nue-propriété offre à l’acheteur (aussi appelé nu-propriétaire), la faculté de disposer d’une chose (en la vendant, la donnant, la léguant, …) sans toutefois pouvoir l’utiliser.
Ce droit reste le privilège du vendeur appelé usufruitier.
L’usufruitier peut occuper le bien comme il l’entend et peut également le louer.
La pleine propriété est reconstitué à l’extinction de l’usufruit. Le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire du bien immobilier.
Tout comme le viager, la vente de la nue-propriété fait l’objet d’un acte notarié.
Les avantages de la vente/ acquisition de la nue-propriété
Côté acquéreur:
Comme l’acquisition viagère, l’achat d’une nue-propriété s’adresse aux investisseurs qui souhaitent faire un placement immobilier. Plusieurs avantages à cela:
- L’immobilier – un placement sûr
- Absence d’aléa financier. Le coût de l’acquisition est maîtrisé.
- Frais d’acquisition réduit à la valeur de la nue-propriété
- Pas de charges ni travaux
- Pas de gestion ni d’entretien du bien
- Pas d’impôts sur des revenus locatifs
Côté vendeur:
La vente de la nue-propriété de votre bien, vous permet de conserver votre droit de l’habiter mais vous maintient également le droit de le louer et d’en percevoir des revenus. USUS ET FRUCTUS.
A la vente de la nue-propriété – vous devenez usufruitier. Les avantages de ce type de vente:
Vous percevez un capital en une fois – non imposable s’il s’agit de votre résidence principale.
Vous conservez le droit d’occuper le bien tout au long de votre vie.
Vous conservez le droit de le louer et d’en percevoir des revenus.
Vous conservez les charges et travaux afférents au bien immobilier vendu.
Vous avez le projet de vendre en viager et souhaitez réaliser une étude viagère précise, contactez nos experts viager au
01 79 75 68 68, par mail à info@viager.com ou en complétant notre formulaire de demande d’étude sans engagement.
