Le vocabulaire viager
Dans les explications qui suivent, ainsi que sur les diverses pages du site, les termes vendeur, acquéreur, crédirentier, nu-propriétaire s’entendent pour un homme, une femme, un couple sans distinction de genre.
Pour comprendre le viager, il est important d’en comprendre son vocabulaire juridique. Nous vous livrons ici les principaux termes et les explications associées.
Crédirentier, crédirentière
C’est ainsi que l’on nomme le vendeur – la venderesse – d’un bien en viager. Il est porteur de la créance viagère.
Débirentier, Débirentière
C’est ainsi que l’on nomme l’acquéreur d’un bien en viager. L’acquéreur est redevable de la rente viagère constituée au profit du vendeur – venderesse.
Rente viagère
C’est le montant payé à échéance définie (il est d’usage que la rente soit mensuelle), par l’acquéreur d’un viager (le débirentier), au vendeur du viager ou toute personne désignée par lui à l’établissement du contrat de vente (le crédirentier).
Droit d'usage et d'habitation - DUH
C’est le droit d’utiliser un bien à titre personnel sans pouvoir céder ni louer ce droit. Le DUH revêt un caractère personnel. En viager occupé ce droit est, dans la plupart des cas, conservé par le vendeur, la venderesse.
Valeur vénale
La valeur vénale d’un bien immobilier est la valeur marchande d’un bien immobilier libre. Cette valeur est estimée au regard de plusieurs facteurs dont la situation géographique, l’état du bien…
Valeur économique, valeur occupée, valeur viagère
Ces termes sont couramment usités pour parler de la valeur d’un bien occupé.
Valeur occupée = valeur vénale – DUH (droit d’usage et d’habitation)
Bouquet
Le bouquet est le capital que perçoit le vendeur au moment de la signature de l’acte authentique notarié.
Usufruit et usufruitier, usufruitière
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus. Le terme vient de Usus (usage) et Fructus (fruit).
Ce terme est utilisé dans le cas du démembrement d’un bien pour lequel on distingue la partie nue-propriété et l’usufruit.
Le ou la propriétaire d’un usufruit est appelé(e) usufruitier ou usufruitière.
Nue-propriété et nu-propriétaire
La nue-propriété est le droit de disposer d’un bien sans pouvoir l’utiliser ni en percevoir les revenus.
Ce terme est utilisé dans le cas du démembrement d’un bien pour lequel on distingue la partie nue-propriété et l’usufruit.
En immobilier, le nu-propriétaire « dispose des murs », ce qui lui accorde le droit de conserver, vendre ou donner ces murs. L’usufruitier en conserve l’usage.
