Viager occupé
et Viager libre
Viager occupé
Les principes de fonctionnement du viager occupé
L’acquéreur d’un bien en viager est appelé Débirentier. Il devient le propriétaire, sous réserve de satisfaire aux conditions définies au contrat, mais n’en a pas l’usage.
Le droit d’usage et d’habitation (DUH) est conservé par le vendeur appelé le Crédirentier.
Les conditions de vente (répartition entre le bouquet et le capital rente) sont précisées par le vendeur et restituées sur la promesse puis l’acte authentique de vente.
Le bouquet est payé en une fois, à la signature définitive de l’acte. La rente est versée chaque mois et révisée annuellement pour être en accord avec le coût de la vie sur la base de l’indice choisi.
La vente en viager est très sécurisée. L’acquéreur est propriétaire des murs sous réserve de satisfaire aux conditions de la vente. En cas de défaut de paiement, le vendeur peut faire valoir les clauses lui permettant de récupérer son bien
Les deux variantes du viager occupé
Il existe deux types de viager occupé selon que le vendeur se réserve le droit d’usage et d’habitation (DUH) ou l’usufruit du bien.
1. La vente avec réserve du DUH – Droit d’Usage et d’Habitation.
Le vendeur conserve l’usage de son habitat à vie. Ce droit lui est personnel. En cas d’abandon du droit d’usage, il bénéficie d’un complément de rente dont les conditions sont établies avec le vendeur et précisées au contrat. L’intégralité des charges est transférée au compte de l’acquéreur qui peut disposer du bien sans toutefois pouvoir le vendre libre.
Le droit d’usage et d’habitation (DUH) est régit par les articles 625 et suivants du Code Civil.
Important : Le contrat de vente en viager occupé prévoit avec détail les conditions de la libération anticipée du bien.
2. La vente avec réserve d’usufruit.
Elle permet au vendeur de conserver le droit d’utiliser le bien (l’usus) mais également de le louer et d’en percevoir des revenus au travers de loyers (le fructus).
D’après l’article 578 du code civil l’usufruit se définit comme le “droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance”.
La pleine propriété est reconstituée à l’extinction de l’usufruit.
Pourquoi vendre en viager occupé
Quelle que soit le type de vente, l’intérêt du vendeur est de disposer immédiatement de fonds sous forme de capital et/ou de rentes lui permettant:
- d’occuper son bien toute sa vie durant
- de protéger son conjoint
- d’améliorer son train de vie,
- aider des proches,
- optimiser sa succession.
- de s’affranchir des charges et travaux incombant au propriétaire et de la taxe foncière (hors TOM)
La vente en viager nécessite l’accompagnement d’un expert maîtrisant les aspects financiers, fiscaux, garanties, répartition des charges, optimisation successorale, protection du conjoint…
Le choix d’un accompagnant n’ayant pas la parfaite maîtrise de ces différents sujets, peut avoir de graves conséquences pour le vendeur.
L'intérêt de l'investisseur
Pour l’acquéreur, il s’agit d’un investissement moyen/long terme en bénéficiant:
- d’une décote correspondant à un rendement.
- De frais de notaires réduits.
- de s’affranchir de la gestion et de la vacance locative
- De se constituer un patrimoine immobilier sans fiscalité (hors IFI).
Contactez-nous pour plus d’informations:
Par téléphone au 01 79 75 68 68
Par mail sur info@viager.com
Viager Libre
Le viager libre est moins répandu que le viager occupé pourtant ce type de vente a autant d’intérêt pour le vendeur que pour l’acheteur.
Intérêt du vendeur : Bénéficier d’un revenu mensuel sûr tout en s’affranchissant de la gestion locative.
Intérêt de l’acquéreur : idéal pour acquérir une résidence principale ou faire un investissement locatif
Viager Libre - les atouts du vendeur point par point
Contrairement au viager occupé, dans une vente en viager libre le DUH est cédé à l’acquéreur ainsi que toutes les charges afférantes. Mais toujours sous réserve qu’il respecte les conditions définies par le vendeur et précisées au contrat de vente. Les intérêts du vendeur sont multiples:
- Aucune décote du bien. La pleine propriété est considérée dans la répartition BOUQUET – RENTE
- Perception d’un capital – Bouquet à la signature de l’acte authentique
- Perception d’un revenu sûr sous la forme d’une rente mensuelle.
- Plus de gestion locative (affranchissement des vacances locatives, recherche de locataires, entretien du bien)
- Absence de risques locatifs (tels que la perte de loyer en cas de non paiement)
- Cession de la totalité des charges et travaux du bien à l’acquéreur, taxe foncière comprise.
- Optimiser sa succession.
- S’affranchir des charges et travaux incombant au propriétaire et de la taxe foncière (hors TOM)
Vous disposez d’un bien destiné à la location? Il peut être intéressant d’y réfléchir.
Vous souhaitez vendre en viager? Nos experts viager sont là pour vous assister. Ils maîtrisent les aspects financiers, fiscaux, garanties, l’optimisation successorale, et le droit de la famille (protection du conjoint).
Viager Libre - les atouts de l'acquéreur point par point
Pour l’acquéreur, le viager libre est intéressant pour l’achat d’une résidence principale et d’un investissement immobilier. Comme pour le vendeur, les intérêts de l’acquéreur sont multiples:
- Acquisition d’une résidence principal et d’un investissement immobilier
- Affranchissement du coup d’un crédit bancaire
- L’acquéreur dispose du bien et peut le louer
- Comme tout investissement, le viager peut être revendu.
- Dans le temps, une partie des rentes payées au vendeur et les effets de l’inflation, sont restitués dans le capital investi par l’acquéreur à la signature (BOUQUET).
Vous avez le projet de vendre en viager et souhaitez réaliser une étude viagère précise, contactez nos experts viager au
01 79 75 68 68, par mail à info@viager.com ou en complétant notre formulaire de demande d’étude sans engagement.
