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Les plus-values lors d’une vente en viager

ampoules et idéesLes conditions légales concernant l’imposition des plus-values sont assez particulières lors d’une vente en viager. Pour rappel, c’est un contrat de cession immobilière qui oblige l’acheteur à verser des rentes périodiques au vendeur et ce, jusqu’au décès de ce dernier.

Définition de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est en fait un impôt d’un taux de 34,5% assujetti à la somme obtenue par la différence entre le prix de revient et le prix de vente du bien immobilier. L’imposition comprend notamment 19 % de taxe, 5,4 % de prélèvements sociaux, 8,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS, 1,1 % de contribution additionnelle et 0,3 % de contribution au RSA. Bien sûr, il faut aussi parfois tenir compte des exonérations et des abattements exceptionnels. Dans le cadre d’une vente en viager, la plus-value peut être importante en cas de décès prématuré du crédirentier. Toutefois, il est souvent difficile de définir le prix de revient et le prix de vente ; ce qui pourrait poser certains problèmes sur la détermination de la plus-value.

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Détermination du prix de vente en viager

Déterminer le prix de vente lors d’une vente en viager revient à calculer la somme du capital de la rente et du bouquet. Il doit bien correspondre au montant inscrit dans l’acte de vente à partir duquel, les droits d’enregistrement sont calculés. Notons que même si le paiement du prix de vente est échelonné selon un accord établi entre le crédirentier et le débirentier, l’impôt sur la plus-value doit être acquitté immédiatement au moment de la vente par le notaire qui prend en charge l’exécution des démarches de transactions.

Détermination du prix de revient

Le prix de revient lors d’une vente en viager est équivalent à la valeur totale de la rente combinée au montant du bouquet. Quelques particularités sont toutefois à prendre en compte. En effet, si le vendeur n’est pas décédé au moment où l’acheteur va conclure un contrat de revente, le prix de revient sera calculé en fonction des annuités versées. Pour régler les problèmes pouvant occasionner le caractère incertain de la vente en viager, il est possible de remplacer le total des arrérages versés et le capital de la rente à verser ultérieurement au capital de la rente défini au moment de la vente. La même procédure est acceptée dans le cas où un acquéreur décide de mettre en vente un bien immobilier acquis en viager.

Les abattements et exonérations de la plus-value immobilière

Selon la loi, l’exonération des plus-values immobilière est validée en cas de revente du bien qui sert de résidence principale. La vente d’une résidence secondaire à un prix excédant les 150.000 euros n’est donc pas soumise à ce régime. L’abattement des plus-values est également défini selon la durée de conservation du bien immobilier. Dans le cas où cette durée de détention est équivalente à 30 ans ou plus, le vendeur bénéficie d’un abattement pouvant atteindre 100 %. L’impôt sur la plus-value est dans ce cas anéanti. Il existe également des conditions d’abattement exceptionnel. Pour en savoir plus sur le viager immobilier, clicker sur le bouton ci-dessous :

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One thought on “Les plus-values lors d’une vente en viager

  1. Erik Bobbink dit :

    Les plus-values lors d’une vente en viager

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