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Le mode de calcul de la rente viagère

Calcul de la rente viagère La vente en viager est pour les séniors un moyen de s’assurer d’une nouvelle source de revenu pérenne. Elle consiste à vendre un bien immobilier en contrepartie d’un versement périodique ou rente viagère. Le montant de ce versement est déterminé par le crédirentier et l’acquéreur selon l’article numéro 1976 du Code civil. Il est calculé à partir de divers paramètres notamment la valeur du bien immobilier, le montant du bouquet, l’espérance de vie du vendeur ainsi que les droits d’utilisation de la maison.

Détermination de la valeur vénale

La valeur d’un bien immobilier est équivalente au prix auquel il peut être vendu, en tenant compte des prix du marché immobilier au moment de la signature du contrat. Afin de définir une somme cohérente, il faut prendre en considération le type de viager. Dans le cas d’un viager occupé, la valeur vénale sera alors déduite d’une décote connue aussi sous le nom d’abattement pour occupation, dont le montant dépend du droit d’usage accordé au vendeur. En cas de droit d’habitation, ce qui signifie que le crédirentier n’a pas le droit de louer la maison ou de l’hypothéquer, l’abattement est moins important. Par contre, dans le cas d’un usufruit qui donne au vendeur le privilège de mettre en location le bien immobilier, le montant de la décote est beaucoup plus élevé. Pour définir sa valeur, il faut se référer à un barème fiscal. A titre informatif, il est possible que le vendeur accepte de céder le bien immobilier à un prix hautement concurrentiel, bien inférieur à sa valeur réelle. Toutefois, l’administration fiscale se réserve le droit de conserver la valeur vénale telle qu’elle afin de garantir le respect des procédures légales.

Détermination du montant du bouquet

Une fois la valeur vénale définie, les deux parties peuvent alors se mettre en accord sur la manière dont elle sera versée. Le vendeur peut demander un bouquet, un premier versement d’un montant assez important qu’on déduit bien sûr du prix de vente. Le bouquet est en général de 20 à 30 % de la valeur du bien immobilier. Vu son âge avancé, le crédirentier peut profiter au maximum de son patrimoine financier en demandant le paiement de cet acompte. Notons en effet que le versement de la rente viagère prend fin en cas de décès prématuré du vendeur, sauf si les deux parties ont inclus dans le contrat le paiement des arrérages aux héritiers de ce dernier. Mais certains vendeurs préfèrent recevoir une rente viagère plus importante et n’exigent pas le paiement d’un bouquet.

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Le montant de la rente viagère

shutterstock_153687314Après avoir défini les clauses concernant la valeur vénale et le bouquet, on peut alors évaluer le montant définitif de la rente viagère. L’espérance de vie et l’âge du vendeur sont pris en compte. Lors d’une vente à terme, les deux parties fixent au préalable la durée d’échéance. Le montant de la rente est dans ce cas plus important. Il se peut également que la rente revête un caractère alimentaire. Dans ce cadre, son montant sera révisé annuellement en fonction du coût de la vie. Les conditions y afférentes devront être inscrites clairement dans le contrat de vente. Dans le cas contraire, on peut se référer au tableau des coefficients d’augmentation contenu dans la loi des finances.

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