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Fiscalité : Viager et Plus-values

Lorsqu’on vend en viager, il vaut mieux savoir quel sera le montant de l’imposition de la plus-value. En effet, la fiscalité peut Fiscalité du viagerfortement impacter le bénéfice réalisé. Et il est utile de se rappeler que la vente en viager constitue une cession d’immeuble à titre onéreux.

Pour le vendeur en viager, dans la quasi-totalité des cas, la vente en viager porte sur la résidence principale du vendeur, celui-ci n’a donc généralement pas d’impôt sur la plus-value à payer.

S’il s’agit d’une résidence secondaire, il faut se rappeler que la vente en viager restant une vente immobilière, le vendeur est soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières.

La vente immobilière en viager est considérée fiscalement comme la vente d’un bien immobilier à titre onéreux au titre de l’article 150U du code général des impôts.

La résidence principale n’est pas imposée

S’il s’agit de la résidence principale, l’article 150 U II 1er du Code Général des impôts prévois explicitement que l’exonération-bénéfice aux biens qui constituent la “résidence principale du cédant au jour de la cession”.

Plus de 30 ans = exonération

Si le bien est détenu depuis plus de 30 ans, il n’y aura pas d’imposition sur les revenus. On peut noter que l’instruction ministérielle que pour les ventes réalisées à partir du 1er septembre 2013, l’exonération totale de la plus-value se fait au bout de 22 ans seulement.

Il faut cependant noter que cette exonération auprès 22 ans ne concerne pas l’exonération des prélèvements sociaux (CSG ; CRDS et autres prélèvements sociaux dont le taux total d’imposition est aujourd’hui de 15,5%). L’exonération complète n’est acquise qu’après 30 ans de détention de l’immeuble.

Faible Valeur = exonéré

Le bien vendu sera également exonéré dès lors que la valeur de cession est inférieure ou égale à 15 000 euros.

Conclusion

Fiscalité du viagerLe calcul de la plus-value immobilière pour un vendeur en viager est donc relativement simple. S’il s’agit de la résidence principale, celle-ci ne sera pas taxée.

En revanche, s’il s’agit d’une résidence secondaire avec notamment la vente d’un viager libre, la plus-value immobilière ne sera exonérée que si le bien est détenu pendant plus de 30 ans.

Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à laisser un commentaire.

 

 

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One thought on “Fiscalité : Viager et Plus-values

  1. rioche dit :

    Bonjour, Vivant actuellement à l’étranger,j’ai décidé à 73 ans de rentrer en France prochainement, d’acheter un studio de 130 000 euros environ et de le revendre IMMEDIATEMENT,en viager occupé .
    Ma question porte sur la plus value.
    Dois-je, dans ce cas la payer,bien que ce soit ma résidence principale ? Y-a-il des délais à respecter ?
    Si oui,quel serait le montant à payer pour un bouquet de 20 000 euros et une rente mensuelle de 400 euros environ ?
    Dans l’attente de votre réponse et avec mes remerciements
    Bien cordialement

    Patrick Rioche

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