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[VIAGER] Attention à la FAILLITE de l’acheteur (débirentier)

Cette vidéo explique les conséquences de la faillite de l’acheteur en viager lorsque le débirentier est une société commercial (SAS, SA, SARL).

Voici la question de Monique :

“Bonjour Erik,

Depuis 1 an je suis sur internet vos messages et conseils à propos des viagers.
J’arrive en signature de la vente en viager de mon appartement, mardi prochain.

Or depuis quelques jours, j’apprends que l’acquéreur n’est plus une personne physique, mais une SARL qui se substitue à lui.

En cas de faillite de la SARL, j’imagine que les garanties, privilège du vendeur et clauses résolutoires ne sont plus les mêmes.
Ma question est la suivante : sur quoi, sur quelle jurisprudence,  je dois m’appuyer  pour l’inscrire dans l’acte de vente.
Bien cordialement.
Monique”.

Pour en savoir plus sur le viager, n’hésitez pas à me laisser un commentaire.

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