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Erreur de Surface : Viager et Action en Réduction de Prix

Viager : L’Action en Réduction de Prixerreur de calcul viager immobilier

Que ce passe-t-il lorsqu’une erreur a été faite sur la taille de l’appartement lors du calcul de la rente viagère?

Imaginer que vous ayez acheté un bien en viager et que les chiffres mentionnés sur l’acte de vente définitif soient faux. Quels sont vos recours si le nombre de mètres Carrez ne correspond pas à la réalité?

Une vente en viager reste une transaction immobilière. L’assiette de calcul de la rente et du bouquet reste la valeur vénale du bien.

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Aléa : Une Condition Essentielle du Viager

Importance de l'aléa lors d'une vente en viager
L’aléa est une condition nécessaire d’une vente en viager. S’il n’y a pas d’incertitude, le contrat peut être annulé. Aléa et viager vont de pair. Cet article résume de façon pratique l’article publié sur Legavox.

La vente en viager permet à une personne âgée n’ayant pas d’héritier de vendre son bien afin de se procurer un revenu supplémentaire tout en continuant d’habiter dans son logement.

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Le mode de calcul de la rente viagère

Calcul de la rente viagère La vente en viager est pour les séniors un moyen de s’assurer d’une nouvelle source de revenu pérenne. Elle consiste à vendre un bien immobilier en contrepartie d’un versement périodique ou rente viagère. Le montant de ce versement est déterminé par le crédirentier et l’acquéreur selon l’article numéro 1976 du Code civil. Il est calculé à partir de divers paramètres notamment la valeur du bien immobilier, le montant du bouquet, l’espérance de vie du vendeur ainsi que les droits d’utilisation de la maison.

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Vente en Viager : Répartition des Charges et des Travaux

Lors d’une vente en viager, la répartition des charges et des travaux constitue un point important qui mérite d’être défini clairement par le crédirentier et l’acquéreur. Le problème se pose surtout lors d’une vente en viager occupé.

Focus sur le droit d’usage

Lors d’une vente en viager libre, le débirentier qui devient immédiatement propriétaire et prend usage du bien immobilier dès la signature de l’acte de vente doit supporter toutes les charges. Par contre, lors d’une vente en viager occupé qui est une forme de transaction donnant au vendeur la liberté d’utiliser le bien immobilier jusqu’à son décès, les deux parties doivent se partager les charges. Notons que ce droit d’usage peut se montrer sous deux formes distinctes dont l’usufruit et le droit d’habitation. En ce qui concerne l’usufruit, c’est un droit réel grâce auquel, le crédirentier peut utiliser le bien immobilier à sa convenance. C’est-à-dire, il peut y habiter ou bien le mettre en location. Par contre, le droit d’habitation est un droit réel limité. Le vendeur ne peut en aucun cas mettre en location le bien immobilier.

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Les plus-values lors d’une vente en viager

ampoules et idéesLes conditions légales concernant l’imposition des plus-values sont assez particulières lors d’une vente en viager. Pour rappel, c’est un contrat de cession immobilière qui oblige l’acheteur à verser des rentes périodiques au vendeur et ce, jusqu’au décès de ce dernier.

Définition de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est en fait un impôt d’un taux de 34,5% assujetti à la somme obtenue par la différence entre le prix de revient et le prix de vente du bien immobilier. L’imposition comprend notamment 19 % de taxe, 5,4 % de prélèvements sociaux, 8,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS, 1,1 % de contribution additionnelle et 0,3 % de contribution au RSA. Bien sûr, il faut aussi parfois tenir compte des exonérations et des abattements exceptionnels. Dans le cadre d’une vente en viager, la plus-value peut être importante en cas de décès prématuré du crédirentier. Toutefois, il est souvent difficile de définir le prix de revient et le prix de vente ; ce qui pourrait poser certains problèmes sur la détermination de la plus-value.

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La Vente à Terme : une Formule Avantageuse

L’immobilier reste et demeurera encore un secteur d’investissement très prisé. Le marché relativement stable ces derniers Immobilier sudtemps a montré la résilience de la pierre aux aléas boursiers.

Actuellement, il existe des formes de transaction intéressantes qui peuvent combler les personnes désireuses de se constituer un patrimoine sans avoir au recours au crédit bancaire : le viager.

Ce que les investisseurs connaissent moins est la vente à terme. Ce système est semblable au viager, mais le versement de la rente est limité dans le temps. 

L’acheteur bénéficie d’un crédit vendeur et peut étaler son paiement dans le temps.

Les avantages de cette formule restent méconnus.

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