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Les Garanties de Paiement de la Rente Viagère

Quelles sont les garanties de paiement des rentes viagères?

Que ce passe-t-il lorsque l’acheteur en viager se retrouve au chômage et n’a plus les moyens de payer la rente? Quels sont les recours du vendeur et quelles sont les garanties généralement utilisées lors d’une vente en viager?

Le vendeur dispose dans ce type de situation de plusieurs solutions.

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Les 5 raisons pour vendre en Viager

La question se pose par beaucoup de vendeurs étant que sont les types de bien qu’on peut vendre en viager.

Il est important de savoir que la vente ou l’achat de viager ne consiste pas uniquement l’habitation principale ou secondaire des particuliers, il y a également d’autres types de biens comme par exemple, les terrains, bois, forêts, vignoble ou encore les murs d’une entreprise ou même le fonds d’un commerce qu’on peut vendre en viager.

Pour les personnes qui souhaitent vendre en viager, et que vous hésitez encore, voici les avantages qui pourraient vous aider à vous décider!

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Crédirentier? Débirentier? La rente viagère?

L’acquéreur du bien en viager est appelé : le débirentier.

C’est lui qui verse le bouquet et qui doit payer la rente viagère. Le principal intérêt du débirentier est qu’il deviendra le nu-propriétaire et aura la pleine propriété du bien au décès du crédirentier; et du conjoint si le viager est sur deux têtes (dans le cas d’une rente réversible). Le débirentier s’acquitte de la rente par paiement généralement mensuel, parfois annuel ou trimestriel.

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Erreur de Surface : Viager et Action en Réduction de Prix

Viager : L’Action en Réduction de Prixerreur de calcul viager immobilier

Que ce passe-t-il lorsqu’une erreur a été faite sur la taille de l’appartement lors du calcul de la rente viagère?

Imaginer que vous ayez acheté un bien en viager et que les chiffres mentionnés sur l’acte de vente définitif soient faux. Quels sont vos recours si le nombre de mètres Carrez ne correspond pas à la réalité?

Une vente en viager reste une transaction immobilière. L’assiette de calcul de la rente et du bouquet reste la valeur vénale du bien.

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Aléa : Une Condition Essentielle du Viager

Importance de l'aléa lors d'une vente en viager
L’aléa est une condition nécessaire d’une vente en viager. S’il n’y a pas d’incertitude, le contrat peut être annulé. Aléa et viager vont de pair. Cet article résume de façon pratique l’article publié sur Legavox.

La vente en viager permet à une personne âgée n’ayant pas d’héritier de vendre son bien afin de se procurer un revenu supplémentaire tout en continuant d’habiter dans son logement.

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Le mode de calcul de la rente viagère

Calcul de la rente viagère La vente en viager est pour les séniors un moyen de s’assurer d’une nouvelle source de revenu pérenne. Elle consiste à vendre un bien immobilier en contrepartie d’un versement périodique ou rente viagère. Le montant de ce versement est déterminé par le crédirentier et l’acquéreur selon l’article numéro 1976 du Code civil. Il est calculé à partir de divers paramètres notamment la valeur du bien immobilier, le montant du bouquet, l’espérance de vie du vendeur ainsi que les droits d’utilisation de la maison.

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