Posté par le

Assurance décès : comment fonctionne la succession ?

Vous vous demandez comment fonctionne une assurance décès ? Aussi appelé contrat de prévoyance, l’assurance décès permet de protéger votre famille en cas de décès. On distingue principalement deux types d’assurance décès:

  • Assurance temporaire décès : l’assuré est protégé pendant une durée définie dans le contrat. Cette assurance se renouvelle généralement chaque année de façon tacite. Lors d’un contrat temporaire, si le contrat prend fin car il est résilié, les cotisations payées seront acquises à l’assureur et ne seront donc pas remboursées à l’assuré ou à sa famille.
  • Assurance vie entière : dans ce cas les proches de la personne ayant souscrit le contrat d’assurance décès sont protégées peu importe la date du décès

L’assurance vie entière peut donc être plus intéressante, en revanche il faut savoir que les primes sont plus élevées car il n’y a pas d’incertitude liée au décès.

Lors d’une succession, si l’assuré décède avant le terme du contrat, les bénéficiaires enregistrés dans le contrat recevront le capital décès. En effet, L’assurance décès prévoit le versement d’un capital pour les bénéficiaires identifiés par la personne ayant souscrit le contrat.

Assurance décès : un contrat de prévoyance pour la famille

Vous pouvez voir l’assurance décès comme une protection pour les proches de la famille qui souscrit le contrat. Après sa mort, le bénéficiaire percevra soit une somme versée en une fois soit une rente viagère qui permettra de faire face aux dépenses de la vie et au manque de revenu lié à la disparition du souscripteur de l’assurance.

L’assurance décès d’Eovi Mcd permet par exemple, de protéger votre famille des imprévues grâce à une assurance décès pour un tarif très abordable.

Quelle est la procédure à suivre pour percevoir le capital décès ?

En France, pour percevoir le capital décès suite au trépas de l’assuré, voici les étapes à suivre pour que la compagnie d’assurance vous verse l’argent.

  • Contactez rapidement la compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception et signalez lui que la personne couverte pas le contrat est décédée.
  • Envoyez toutes les pièces justificatives avec notamment une photocopie du certificat de décès ainsi que les documents attestant que vous êtes le bénéficiaire. Si vous avez été identifié dans le contrat, alors il suffira simplement d’envoyer une photocopie de votre carte d’identité. Sinon, vous devrez apporter une preuve de votre lien avec le défunt.
  • Une fois que vous avez envoyé toutes les pièces justificatives, l’assureur a un mois pour vous verser le capital. S’il prend du retard, vous pouvez lui demander des indemnités de retard.

Lorsque je reçois le capital, y a t-il des frais de succession ?

L’argent perçu au titre d’une assurance décès est exonéré totalement ou partiellement des droits de succession en fonction du lien de parenté avec le défunt.

Il n’y a qu’une exception: si l’assuré n’a pas clairement identifié le bénéficiaire dans le contrat (ce qui arrive très rarement), alors le capital sera réintégré dans la succession du défunt.

Comment est versé le capital d’une assurance décès?

Le défunt détermine comment sera versé le capital de l’assurance décès. Il y a différentes formes sous lesquelles l’assurance décès peut être versé.

  • versement en capital dans son intégralité
  • versement sous forme de rente viagère
  • versement sous forme d’une rente viagère différée. Par exemple, les mensualité commenceront dès que le bénéficiaire aura atteint un certain âge (la majorité, l’âge de la retraite…)

Quels sont les cas d’exclusion du versement du capital de l’assurance décès ?  

Dans certains cas, le capital ou la rente viagère ne sera pas versé au bénéficiaire. Il s’agit des cas d’exclusion.

On distingue 2 types d’exclusion:

  • Les exclusions générales: comme le suicide, où l’assuré s’est montré responsable d’une action mettant en cause sa couverture par l’assurance. Les exclusions générales les plus fréquentes sont le suicide, les crimes, mais aussi les fraudes, les escroqueries…
  • Les exclusions particulières : elles sont spécifiques à chaque compagnie d’assurance en fonction de restrictions liés à l’assuré. Il s’agit par exemple de restrictions liées à l’âge, à l’état de santé, la profession de l’assuré ou des sports à risques.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Facebooktwitterlinkedinmail

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *