Le mot usufruit vient de l’association de : l’usus qui est le droit d’user d’une chose et le fructus (tous deux viennent du latin : « usage » et « Jouissance ») qui est le droit de disposer d’une chose. L’abusus est lui, le droit de disposer d’une chose et de l’aliéner. Ces trois droits forment le droit de propriété. L’usufruit est le droit d’habiter ou de se servir d’un bien sans devoir s’en déposséder (maison, mobilier etc… ) mais également de percevoir des dividendes, des loyers, des revenus L’usufruit s’arrête lorsque l’usufruitier décède (au plus tard) ou sinon plus tôt lorsqu’il y a non-usage pendant 30 ans du droit d’usufruit. Le nu propriétaire devient plein propriétaire une fois l’usufruit éteint. Lorsque le crédirentier âgé veut rester vivre dans sa maison il demande en contrepartie un droit d’usufruit en complément d’une rente viagère. L’usufruit en droit français se défini comme le droit de jouir d’une chose et d’en conserver la substance alors que quelqu’un d’autre en a la propriété. L’usufruit peut être viager ou temporaire. Dans le cas de l’usufruit viager, il est obligatoire en cas de donation de se conformer au barème fiscal de l’administration suivant l’âge de l’usufruitier. Dans le cas de l’usufruit temporaire qui est établi pour une certaine durée, la valeur fiscale est déterminée par un pourcentage de la valeur de la pleine propriété par décennie. Il n’y a pas de condition d’âge pour ce type d’usufruit et pas de possibilité de fractionnement. Le pourcentage établi par période de 10 ans est fixé à 23 %. L’usufruit est souvent évoqué dans un acte successoral. Il comporte plusieurs possibilités d’usufruit, par exemple le quasi usufruit, l’usufruit éventuel, l’usufruit viager cité ci-dessus.
