Viager et Plus-Values

Le viager et les plus-valuesProfit

Les plus-values réalisées en viager sont imposées suivant les mêmes principes qu’une vente immobilière normale.

Quand un bien immobilier est vendu en vente lambda ou vente en viager, il possible de devoir payer une taxe sur les plus-values.

Les conditions d’imposition des plus-values

Que sont les plus-values ? Les plus-values se caractérisent par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien. Le prix d’achat étant d’ailleurs majoré des frais sur les travaux réalisés et l’acquisition. Celles-ci peuvent donc être très conséquentes.

La totalité des cessations immobilières imposant des frais sont imposées. Néanmoins, plusieurs exonérations sont possibles.

Abattements sur les plus-values

Réaliser des plus-values sur une vente de sa résidence principale permet d’être exonéré des taxes sur les plus-values. S’il s’agit d’une vente des résidences secondaires ou de divers biens immobiliers, l’exonération des taxes est possible, seulement si le bien a été vendu à une somme inférieure à 15 000€.

Si la vente a été réalisée entre le 1er février 2012 et le 1er septembre 2013, l’exonération est possible Gains en capitauxpour :

-Un bien vendu détenu depuis 30 ans minimum

-Une première vente autre que la résidence principale, quand le vendeur n’est pas propriétaire de sa résidence principale mais que l’argent de la vente doit servir à en acheter une dans un délai de deux ans.

Si la vente a été réalisée à partir du 1er septembre 2013, l’exonération est possible pour :

-Un bien vendu détenu depuis 22 ans minium pour la part de l’impôt sur le revenu et depuis 30 ans minimum pour les parts des prélèvements sociaux

-Une première vente autre que la résidence principale, quand le vendeur n’est pas propriétaire de sa résidence principale mais que l’argent de la vente doit servir à en acheter une dans un délai de deux ans.