Vente à terme

Infographie illustrant la vente à terme

La vente à terme consiste à acheter un bien immobilier en étalant son paiement pendant une durée déterminée à l’avance.

Par exemple, le paiement d’un bien immobilier est de 1 000 euros par mois pendant 10 ans avec un apport initial de 50 000 euros.

Télécharger le Guide Gratuit du Viager

Pour commencer voici une infographie illustrant le concept de la vente à terme :

Infographie sur la vente à terme

 

Principe de la vente à termeTemps vs Argent

Contrairement à ce que l’on peut penser, l’acheteur devient propriétaire dès la signature de l’acte chez le notaire, c’est le paiement qui est différé.  

L’acheteur bénéficie d’un crédit vendeur et il n’y a pas de notion d’âge comme pour le viager.

En revanche, tout comme le viager, la vente à terme peut être occupée ou libre. Mais contrairement au viager, l’acquéreur devient propriétaire uniquement lorsqu’il a payé le nombre de mensualités convenu avec le vendeur.

Important : tout comme le viager, la vente à terme est conclue devant un notaire et l’acquéreur ne verse que le bouquet lors de la signature de l’acte de vente.

Avantages de la vente à terme pour l’investisseur

  • Un investissement immobilier à prix réduit, c’est un placement de moyen/long terme très attractif
  • Pas de recours au crédit bancaire (l’acheteur bénéficie d’un crédit vendeur)
  • L’acquéreur bénéficie de la résilience de la pierre
  • Il s’agit d’un contrat limité dans le temps. L’investisseur connaît donc le montant total de ses mensualités. 

La vente à terme peut être considérée comme un crédit vendeur et s’adresse à des investisseurs qui souhaitent faire un placement financier dans la pierre afin de se construire un patrimoine immobilier tout en douceur et sans intérêt bancaire.

Pour le vendeur, les mensualités perçues ne sont pas imposables.

Nous avons rédigé un article plus complet sur les avantages de la vente à terme, n’hésitez pas à le consulter si vous en désirez en savoir plus sur le sujet.

Les différents types de vente à terme

1. La vente à terme libre : l’unique différence avec une vente classique est que le paiement est étalé dans le temps. L’acheteur peut utiliser le bien dès la signature de l’acte de vente.

2. La vente à terme occupée : le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’occupation à vie ou pendant la durée mentionnée dans le contrat de vente. Le vendeur ne devra que s’acquitter des charges courantes : chauffage, électricité et la taxe d’habitation.

Les paiements de la vente à termePas de crédit

La vente à terme peut être considéré comme un viager sans aléa. Vous savez quel sera le montant total des rentes versés au vendeur.

En effet, si le vendeur décède avant la fin de la période versement des rentes, vous devrez verser la rente aux héritiers.

La vente à terme est donc avantageuse pour les acheteurs pour les acheteurs qui ont quelques problèmes de conscience et ne veulent pas acheter en viager. En effet, l’acheteur bénéficie d’un crédit vendeur et peut prévoir la durée des paiements.

La fiscalité de la vente à terme

Pour le vendeur, la vente à terme est fiscalement très intéressante car les mensualités de paiement ne sont pas imposables.

Contrairement à une rente viagère, l’administration fiscale ne considère pas ces paiements comme des revenus fonciers, mais comme une vente immobilière classique avec un financement particulier.

Pour conclure

La vente à terme permet aux investisseurs de suivre une stratégie patrimoniale de façon progressive sans recourir au système bancaire. Elle peut ainsi participer à la création d’un patrimoine immobilier à transmettre à ses enfants ou à utiliser pour financer sa propre retraite.

Télécharger le Guide Gratuit du Viager

Si vous avez des questions sur la vente à terme, vous pouvez nous contacter en cliquant ici

Opportunité