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Usufruit ou Droit d’Usage et d’Habitation (DUH)?

Dans le cadre d’un viager occupé, le contrat de vente prévoit que le crédirentier (le vendeur) et éventuellement son conjoint se réserve le droit d’habiter dans le logement jusqu’à la fin de sa vie.

Pour ce faire, le vendeur dispose de deux possibilités :

  1. Conserver l’usufruit de son bien

  2. Conserver le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH)

Si le vendeur conserve l’usufruit de son bien, il a non seulement le droit d’habiter le logement, mais également de le louer et de percevoir les loyers.

Dans le cadre d’un investissement en viager, la grande majorité des contrats se fait en conservant uniquement le droit d’Usage et d’Habitation car si le vendeur conserve l’usufruit, cela représente un réel inconvénient pour l’acheteur.

En effet, si l’investisseur a acheté un bien dont le vendeur a conservé l’usufruit et que le logement a été mis en location, cela peut être pénible de récupérer la jouissance du bien si celui ci a été mis en location.

Lors d’une  vente en viager occupé avec uniquement une réserve de droit d’usage et d’habitation, le vendeur peut uniquement occupé le logement. Il ne peut pas louer le bien ou vendre le droit d’usage et d’habitation.

leopardLes Différences entre Usufruit et Droit d’Usage et d’Habitation peuvent donc se résumer ainsi :

  • Droit d’Usage et d’Habitation : le bien ne peut ni être cédé ni loué. Le droit d’usage et d’habitation confère à son titulaire le droit d’user du bien à titre personnel et pour sa famille. Le droit d’usage s’éteint dès que le titulaire décède.
  • L’usufruit confère à son titulaire le droit d’usage, mais également la possibilité de percevoir les loyer (le fructus). Le bénéficiaire d’un usufruit peut donc vivre dans le logement, mais également décider de partir faire le tour du monde et de louer le bien à de parfaits inconnus.
  • La rente sera moins élevé lors d’une vente en usufruit (environ 70%) que lors d’une vente avec uniquement un droit d’usage et d’habitation. L’acheteur prenant plus de risques en accordant au vendeur l’usufruit, il cherchera à être davantage rémunéré.

En Résumé :

DUH - Usufruit

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One thought on “Usufruit ou Droit d’Usage et d’Habitation (DUH)?

  1. Erik Bobbink dit :

    Explication de la différence entre usufruit et droit d’usage et d’habitation

  2. Fages Claude dit :

    Bonjour ,
    J’enregistre les infos que vous m’envoyez et vous félicite de vos initiatives.
    Comme j’ai vendu en DUH ? j’aimerais si cela vous convient avoir quelques renseignements afin de savoir ce qu’il me sera possible
    de faire intervenir mon acheteur.
    1/ Ma plantation de conifères ( environ 15 ) d’une hauteur de 5 à 6 m sont atteints d’une maladie qui les désagrège sur toute la hauteur. Puis-je demander à ce que l’enlèvement de ces conifères soit pris en charge par l’acheteur ?
    2/ La chaudière à gaz à ventouse est très ancienne et devrait être remplacée . A qui incombe le remplacement ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Bien à vous .
    Fages Claude

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