Succession et Viager

Les conséquences du viager sur la successionSuccession

Le viager immobilier, financier ou le prêt viager hypothécaire entraîne des répercutions pour les héritiers et sur la succession.

Les répercussions du viager immobilier sont diverses si c’est le vendeur ou l’acheteur qui décède et si le vente du viager s’est effectuée au sein du domaine familial.

Héritiers du vendeur : les règles de la succession

Si un bien viager a été vendu, celui-ci ne figure plus dans les biens de succession et ne peut être réclamé par les héritiers du vendeur. Seul le bien vendu en viager est concerné par cette règle.

Si le choix de la rente réversible au conjoint ou à un membre de la famille proche (enfant, petits-enfants, parents etc) a été opté, selon l’article 793 du Code Général des Impôts, la rente leur sera versée sans qu’ils aient la nécessité de payer les droits de succession.

Héritiers de l’acheteur : les règles de la successionRègles de succession

Ceux-ci ont l’obligation de continuer à payer la rente du viager, sinon, le bien en question pourra être repris par le vendeur.

Cependant, si les héritiers de l’acheteur ne souhaitent pas payer les rentes, ils doivent refuser l’héritage. Autrement, ils peuvent également décider de revendre le bien en viager pour éviter d’en payer les rentes.

Beaucoup d’acheteurs souscrivent à une assurance décès sur le viager pour dispenser aux héritiers le paiement de la rente à la succession.

Vente à un enfant : les règles de la succession

Dans ce cas, il est important de faire attention. En effet, cette vente peut être perçue comme une donation maquillée. De plus, le report de la valeur du bien en viager sur l’héritage peut être réclamé par les autres enfants.

Ainsi, il est préférable d’obtenir l’accord de tous avant de conclure la vente avec un enfant.

Si un propriétaire revend à un enfant un viager et qu’il en garde le droit d’usufruit, ce bien fera partie de l’héritage lors de son décès étant donné qu’il en sera toujours propriétaire pour le FISC.

Si la vente s’effectue avec un membre de la famille plus éloigné (neveux, cousins etc.), il n’y a pas de frais de succession.

Dans ce cas, il faut également faire attention à ne pas fixer des rentes trop basses et s’assurer que celles-ci soient bien versées ; autrement, le FISC risque de percevoir cette vente comme une donation maquillée.Héritier viager