Rente Viagère

Définition du ViagerDéfinition de la Rente Viagère

Lors d’une vente en viager, l’acheteur (débirentier) verse une rente à vie au vendeur (crédirentier). Cette rente s’appelle la rente viagère.

La rente viagère est versée périodiquement (généralement mensuellement) jusqu’au décès de la personne qui en bénéficie.

Il est possible que la rente viagère porte sur plusieurs personnes (ou plusieurs têtes), dans ce cas le montant de la rente peut varier mais continuera jusqu’au décès de la dernière personne en vie. 

En contrepartie, de recevoir une rente viagère, le bien immobilier ne peut pas être récupéré, ni être transmis aux héritiers.

La rente viagère

Calcul de la Rente Viagère

Pour effectuer le calcul viager de la rente, il faut d’abord connaître la valeur marchande du bien, puis calculer le bouquet. Ce dernier est la somme versée lors de la signature de l’acte de vente.

Valeur Marchande du Bien = Bouquet + Valeur Nette Actualisée de la Rente

Le montant de la rente viagère peut être décidé librement par les deux parties.

La rente viagère ne peut pas être trop faible car suivant l’article 1976 du Code civil, si le montant payé pour le bien est artificiellement bas, la vente peut être annulée.

Voici les différentes étapes pour calculer la rente viagère :Calcul Rente Viagère

1. le prix de vente du bien est déterminé selon les prix du marché (une expertise peut parfois rassurer l’acheteur, mais elle n’est pas obligatoire);

 2. le montant du bouquet ;

3. le calcul de la rente en transformant en rente viagère la différence entre la valeur marchande du bien et le bouquet. Celui-ci doit tenir compte de:

  • l’espérance de vie du vendeur ;
  • les usufruits, droits de jouissance et d’occupation du crédirentier ;
  • des conditions d’indexation de la rente viagère
  • la rentabilité du bien ;
  • la réversibilité de la rente.

Une Rente Viagère Elevée Signifie Généralement un Meilleur Rendement

Une rente viagère élevée, signifie généralement une rentabilité plus élevée car le niveau de risque est plus élevé et l’investisseur sera compensé par cette prise de risque par le vendeur.

Rente viagère élevée = meilleur rendement = meilleure rentabilité (prévisionnelle) pour l’acheteur 

Beaucoup de vendeurs n’ont pas conscience que pouvoir vendre leur bien en viager et de pouvoir toucher mensuellement une rente viagère confortable signifie que l’acquéreur prend un risque plus élevé sur la longévité du vendeur.assurance Immobilier

Les Garanties de Paiement de la Rente Viagère

Si l’acheteur ne peut plus payer la rente viagère, la vente est annulée.

Il existe un encadrement juridique pour non-paiement :

  • le privilège du vendeur : cette garantie permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n’est pas effectué, de mettre en œuvre la saisie du bien afin de le faire vendre aux enchères et de récupérer la somme des rentes non payées.
  • la clause résolutoire de plein droit : cette garantie très dissuasive permet au vendeur, en cas de non paiement de la rente, de résilier le contrat de vente et de conserver le capital déjà perçu.

 

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