Notaire

Le notaire joue un rôle essentiel lors d’un viagerNotaire et Viager

Celui-ci est nécessaire pour la signature d’un prêt viager hypothécaire ou pour la signature d’un viager. Il peut également être présent en tant que conseiller pour la signature de la promesse de vente.

Les domaines d’action du notaire pour un viager sont multiples. Celui-ci peut agir avant la vente jusqu’à la signature du contrat.

Le rôle du notaire lors d'une vente en viager

Avant la vente en viager

La valeur du bien immobilier en vente et son expertise peuvent être faites par le notaire viager. Celui-ci est également compétent pour donner des conseils fiscaux et juridiques.

Il existe également des notaires qui peuvent suivre et conseiller les acheteurs et les vendeurs sur leurs recherches. Dans ce cas, le notaire se chargera de la négociation des contrats, telle une agence immobilière.

Le contrat de vente

La vente en viager est imposée suivant les mêmes principes qu’une vente immobilière normale. Ainsi, le notaire doit impérativement signer le contrat de vente.

Grâce à cette règle, le changement de propriété du bien immobilier est sécurisé.

Le notaire doit également contrôler plusieurs aspects fiscaux et juridiques tels que l’origine et la situation hypothécaire du bien, les règles liées à l’urbanisme, les capacités des parties à acheter et à vendre, ainsi que les servitudes conventionnelles.

Contrat de VenteEnsuite, le notaire fixe avec le vendeur et l’acheteur, selon le prix du bien immobilier en question, la rente et/ou le bouquet, le partage des charges ainsi que les modalités d’occupation du viager.

De plus, il s’occupe des formalités nécessaires pour enregistrer la vente au bureau des hypothèques, de l’impôt sur les plus-values et de la taxe sur la valeur ajoutée.

La succession du viager peut également être réalisée par celui-ci.

Prêt viager hypothécaire : la fonction du notaire

Dans le cas d’un prêt viager hypothécaire, le notaire doit obligatoirement intervenir pour la signature du contrat.

Il lui est également possible de donner des conseils à l’emprunteur avant et pendant la signature.

Le notaire se doit également de tenir l’emprunteur informé sur :

  • les risques
  • la validité de fond et de forme du viager
  • les conséquences patrimoniales et successorales
  • l’utilité des actes

Enfin, il doit faire en sorte que le bien hypothéqué, ses modalités d’occupation, ainsi que son équipement soient décrits précisément.

Role du notaire Viager