Frais de Notaire Viager

Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un viager ?

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Lors d’un achat en viager, les frais de notaire se décomposent de la manière suivante :

  • LoiLes honoraires du notaire (émoluments). Une partie des émoluments est fixe, l’autre est proportionnelle au prix de vente.
  • la TVA applicable
  • les droits payés au trésor dont notamment :
    • les droits d’enregistrement,
    • la taxe de publicité foncière,
    • les taxes complémentaires,
  • les débours du notaire qui correspondent aux montants payés par le notaire à l’administration (acte d’état civil, état conservation des hypothèques, cadastre…)

En général, le notaire demande une provision à l’acheteur, celle-ci est régularisée lorsque la vente est finalisée. Le notaire reverse alors à ce moment l’éventuel trop-perçu.

Qui paie des frais de notaire ?

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Comme pour toute vente immobilière, les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.

Le tarif des notaires est réglementé et fixé par l’Etat.

Calcul des frais de notaire pour un viager libreCalculatrice

Le viager libre l’acheteur peut disposer du bien comme bon lui semble, il peut le louer ou y habiter soi-même. Pour ce type de viager, les frais de notaire sont calculés sur la valeur marchande.

Attention : les frais de notaire ne sont pas calculés uniquement sur le bouquet, mais sur la valeur totale du bien. 

Calcul des frais de notaire pour un viager occupé

Dans le cas d’une vente en viager occupé, le vendeur peut rester à vivre dans son bien à vie, c’est le droit d’usage et d’occupation (DUH). Afin de compenser l’acheteur, une déduction est faite sur le prix du bien.

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Les frais de notaires ne sont pas calculés sur la valeur marchande du bien, mais tiennent compte de la réduction de prix lié au droit d’usage et d’habitation.

Exemple de calcul frais de notaire pour un viager occupé

Prenons un bien immobilier d’une valeur de 1 000 000 euros vendu en viager occupé. Le droit d’usage est estimé à 40% de la valeur du bien soit 400 000 euros et la valeur fiscale de référence est donc de 600 000 euros. Les frais de notaire sont calculés sur la valeur fiscale soit 600 000 euros.

Le montant du bouquet pour un viager n’a aucun impact sur le montant des frais de notaire.