Définition du Viager

Définition du ViagerDéfinition du Viager

Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».

La vente en viager est définie par l’article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s’appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d’art)

Une vente en viager est un contrat aléatoire au sens juridique même du terme (article 1964 du Code Civil).

 

Infographie comprendre le viager

L’acheteur (appelé le Débirentier) verse au vendeur (le Crédirentier) durant toute la durée de sa vie une rente viagère.

Lors d’une vente en viager, l’acheteur paie également une somme fixe : le «bouquet ». Le montant du bouquet est fixé librement par le vendeur. Il peut être très faible (nul voire quelques milliers d’euros) ou très élevé (viager sans rente).

La rente viagère est en général payée mensuellement ou trimestriellement (libre accord entre les parties) par l’acheteur du bien immobilier. La rente est effective le jour de la signature de l’acte notarié et s’arrête au décès du Vendeur.

La rente viagère est encadrée par les articles 1968 à 1983 du Code Civil.

Plusieurs Types de Viager

Il existe essentiellement 3 types de viager immobilier:

Le viager libre

L’acheteur peut occuper le bien tout de suite ou le mettre en location. Une vente en viager libre revient à payer tous les mois un loyer et lorsque le vendeur décède, la rente s’éteint.

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Le viager libre est plus rare et représente environ 5 à 10 % des transactions. Pour davantage d’informations sur le viager libre, cliquez ici : Viager Libre

Le viager occupé

Cela représente plus de 90 % des biens vendus en viager.
L’acquéreur achète un bien qu’il ne peut pas habiter immédiatement car il est occupé par le vendeur qui conserve un droit d’usage et d’habitation. Pour davantage d’informations sur le viager occupé cliquez ici : Viager Occupé

La vente à terme

Contrairement au viager, le paiement des mensualités est limité dans le temps. Ce mode de vente est souvent utilisé par les vendeurs plus jeunes. Pour davantage d’informations sur le viager occupé, cliquez ici : Vente à Terme

Le viager financier permet de transformer un capital en rente à vie.

balanceLe viager, une transaction immobilière règlementée

Le viager est particulièrement bien réglementée (afin de protéger le vendeur). Les experts en viager disposent d’outils qui permettent de calculer le prix de la rente et du bouquet selon une table de mortalité pour garantir la meilleure solution possible.

Les modalités de paiement d’un achat en viager doivent être détaillées dans l’avant-contrat et l’acte authentique.

Le viager : un concept très ancien

Sous les empires Babylonien, Egyptien et Romain, le viager existait déjà

Voici les grandes dates du viager en France

Infographie - L'histoire du viager

876 : Charles II introduit le viager.

1657 : Première table de mortalité réalisée par Chritiaan Huygens. Premier calcul arbitraire de rentes viagères effectué par Jean Witt.

1661 : Edit royal limitant la vente en viager aux biens entre particuliers.

1662 : Charles IV de Lorraine vend son duché à Louis XIV contre une rente viagère de 200 000 écus.

1787 : Création de la Compagnie Royale d’Assurance.

1804 : Entrée en application du Code Civil légiférant le viager (articles 1968 à 1983).

1815 : L’Impératrice Marie Louise, épouse de Napoléon devient suite au Congrès de Vienne, Duchesse de Parme à titre viager.

1841 : Le Sultan Andrian Souli de Mayotte vend en viager l’Ile de France contre une rente de 1000 piastres.

Les avantages fiscaux du viager

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Un abattement jusqu’à 70 % de la part imposable

Seul une partie des rentes viagères à titre onéreux sont soumises à l’impôt sur le revenu. Cette partie est fixée forfaitairement d’après votre âge lors du 1er versement de la rente.

À la date du 1er versement, la partie imposable est fixée de la manière suivante :

  • 70 % si le vendeur est âgé de moins de 50 ans,
  • 50 % si le vendeur est âgé de 50 à 59 ans,
  • 40 % si le vendeur est âgé de 60 à 69 ans,
  • 30 % si le vendeur est âgé de plus de 69 ans.

Pour en savoir plus sur la fiscalité du viager, vous pouvez nous contacter ou consulter le site de l’administration fiscale

Le prêt viager hypothécaire

D’après le site de l’administration publique :

Le prêt viager hypothécaire concerne le propriétaire d’un bien immobilier dont les ressources ou l’état de santé ne permettent pas d’emprunter.

Le but du prêt viager hypothécaire est de faciliter l’accès des personnes âgées au crédit. Vous pouvez en savoir plus en cliquant ici.

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Si vous avez des questions sur le viager, vous pouvez contacter Erik Bobbink directement ou envoyer un message