Confidentialité

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1.1 DROIT D’AUTEUR SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIETE

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son Contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

1.2 SIGNES DISTINCTIFS

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société mentionnés sur le Site Internet, permettant l’accès aux Contenus mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

1.3 CONTENU DES SERVICES

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site Internet et aux Contenus mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.

L’accès aux Contenus est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les CGU et conformément aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.

Ainsi, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage privé et personnel qui lui est concédé par la Société, au titre de l’accès à ses Contenus, exclut notamment l’accès aux Contenus en vue d’une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l’échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site Internet et des Contenus.

1.4 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet, permettant l’accès aux Contenus, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site Internet, permettant l’accès aux Contenus et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie des Contenus mis à disposition par la Société. La technique du  » framing  » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

 

2. GARANTIES – RESPONSABILITE

2.1 GARANTIE DE L’UTILISATEUR

En accédant au Site Internet de la Société, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

  • accéder et utiliser le Site Internet en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des CGU et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ;
  • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet ii) ou encore d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet ;
  • ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Contenus fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;
  • ne pas commercialiser directement ou indirectement les Contenus et/ou l’accès aux Contenus et/ou l’accès au Site Internet ;
  • ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet et des Contenus qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ;
  • ne pas exploiter les Contenus fournis par la Société ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Contenus et/ou le Site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société ;
  • ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
  • ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site Internet et/ou des Contenus ;
  • ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Contenus du Site Internet ;
  • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de  » hacking « .

2.2 LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Contenus auxquels il accède depuis le Site Internet.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Contenus qu’il procure.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Contenus et/ou du Site Internet.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

  • en cas d’indisponibilité des Contenus pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  • en cas d’utilisation des Contenus par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des CGU ;
  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Contenus (ii) suite à l’accès auxdits Contenus par un Utilisateur non autorisé.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Contenus.