Calcul de la rente viagère

Calcul de la rente viagère

Qu'est ce que la rente viagère?

 

La rente viagère est partie intégrante de la valeur d’un bien (qu’il soit occupé ou libre), lorsque les conditions de vente souhaitée par le vendeur, sont réparties en un capital payé comptant (BOUQUET) et un capital dont le paiement est échelonné (RENTE). Ce dernier, aussi appelé capital-rente, est usuellement payé chaque mois.

La vente en viager est une vente dite aléatoire. La rente est l’une des composantes de cet aléa, elle est donc payable sans durée prédéfinie. Comme elle participe aux revenus du crédirentier, toutes ses règles de gestion sont clairement définies au contrat de vente: périodicité, et date à laquelle elle doit être versée, le mode de réactualisation, et les recours du vendeur lorsque les rentes ne lui sont plus versées.

 
 

Le calcul de la rente viagère

La conversion d’un capital en rente viagère est exprimée sous la forme d’un taux dont les paramètres sont, entre autres, l’âge du bénéficiaire et un taux d’intérêt technique qui correspond au taux de rémunération du capital.

Nous le déterminons pour vous lors de l’étude de votre projet.

Ce taux de conversion appliqué au capital-rente détermine la rente annuelle. En accord avec les souhaits du vendeur (ou crédirentier), le capital rente est ajusté pour faire varier la rente à la hausse ou à la baisse.

 
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La revalorisation annuelle de la rente viagère

Afin d’être en accord avec le coût de la vie, la rente viagère est réactualisée à date anniversaire sur un indice fixé au préalable et inscrit au contrat de vente.

La revalorisation est obligatoire et prend en compte l’inflation. Elle permet au crédirentier de conserver son pouvoir d’achat.

L’indice le plus usité est l’Indice De La Consommation Des Ménages (hors tabac).

La formule :

Exemple de revalorisation :

Madame R. a vendu sa maison en viager mi-décembre 2019, l’indice de revalorisation est IPC (l’indice de la consommation des ménages hors tabac). A cette date, le dernier indice publié est celui du mois de novembre de chaque année.  En 2020 l’indice était de 103,86, en 2021 il est de 106,82. La rente de madame R est de 800 € mensuel.

A la date anniversaire de la vente la rente est réactualisé à 822,80 €.

 
 

Qui demande la revalorisation annuelle de la rente viagère

La revalorisation est une obligation légale dont les conditions sont précisées au contrat de vente. Le débirentier (l’acquéreur), s’il en a l’habitude, fera ce calcul chaque année. En cas d’oubli, vous, crédirentier, avez à en faire la demande. Sachez également que vous pouvez demander les arriérés de la rente jusqu’à 5 ans.

Vous nous confiez votre projet de vente et sa réalisation. Nous nous chargeons de faire ces démarches pour vous.

 

 

La fiscalité de la rente viagère

Les rentes viagères sont à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu mais seule une partie de ces rentes est réellement imposée.
 

La part fiscalisée dépend de votre âge au premier versement de la rente.

A 70 ans révolu, la part imposable est de 30% (70% des rentes sont exonérées)

Entre 60 et 69 ans, la part imposable est de 40% (60% des rentes sont exonérées)

 

 

Fiscalité de la rente viagère
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